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Nos coordonnées

ABRIARCIS

21 rue des Tirelles
41160 Busloup
France

Tél. +33 (0)2 54 23 60 60
Fax +33 (0)2 54 23 60 62

Horaires d'ouvertures

Du lundi au vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30

Contacts

Responsable du marché
des abris camping-cars
M. SIMON Port. 06 16 01 51 93
Email : p.simon@abriarcis.com
Responsable du marché
des chenils et bâtiments d'élevage
M. MARKOVIC Port. 06 25 25 17 97
Email : service.conseil@abriarcis.com
Responsable du marché des garages
pour véhicules de collection
M. LE ROYER Port. 06 46 34 33 82
Email : g.leroyer@abriarcis.com
Assistante commerciale
SAV
Mme BUÉ Tél. 02 54 23 60 60
Email : secretariat@abriarcis.com
A+ A A-

Conditions Générales de Ventes

1- APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de vos commandes et de nos offres. L'acceptation de nos conditions générales de vente implique, de plein droit, la non-application de toutes autres conditions générales d'achat ou de vente, y dérogeant, sauf accord express et écrit de la société ABRIARCIS.

2- CONDITIONS D'ACCEPTATION DE COMMANDE

Avant toute demande de livraison et/ou de réalisation de l'installation à exécuter par notre Société, le client doit préalablement :

  • S'assurer que tous les travaux de maçonnerie qui lui incombent sont bien exécutés tels que défini par notre Société dans "Les travaux à la charge du client" stipulé sur le présent devis (en annexe pour nos bâtiments charpente acier) et confirmé par les présentes conditions générales de vente.
  • Avoir exécuté ou fait exécuter, conformément à la demande de notre Société, tous les travaux annexes indispensables à la bonne mise en place et montage de notre matériel tels que : dalle béton, alimentations d'eau et d'électricité.

Tous ces travaux qui ont été parfaitement définis auprès de notre client, ne font en aucun cas partie du devis détaillé établi par notre Société.

Les opérations de montage sur chantier, installations ou interventions réalisées par notre société sont - sauf cas particulier - vendues de façon forfaitaire. La tarification forfaitaire est de fait calculée pour un travail comprenant : le montage, l'installation, et la réception en un seul déplacement et une seule intervention.

Tous déplacements supplémentaires que les équipes de notre Société feraient ou seraient amenées à faire, suite à des éléments indépendants de notre volonté, en plus de sa prestation convenue, dus par exemple à : absence de possibilité d'accès au chantier, absence de courant électrique, prestations à la charge du client non exécutées rendant de fait impossibles nos travaux ou montage, seraient facturés en plus sur la base des temps et déplacements supplémentaires de notre tarif en vigueur. Lors de la fin des travaux, la présence du client ou de l'un de ses représentants est indispensable pour la réception finale du matériel.

3- PRIX/REVISION DE PRIX

Les prix sont ceux portés sur nos devis et tarifs en vigueur. Toutefois, notre Société peut les modifier par l'apport de transformations ou améliorations de nos produits, équipements et installations. Notre Société ne sera engagée qu'après validation de la Direction et confirmation écrite des ordres et commandes reçus.

Pour les équipements hors catalogue ou hors standard, les prix d'offres proposés sont garantis trois mois, passé ce délai, les prix seront révisés suivant la formule légale et les indices correspondants en vigueur.

Nos prix s'entendent nets TTC.
Escompte pour paiement anticipé : néant.

Les coûts de transport et/ou d’installation sont établis pour une exécution en un seul déplacement. Tout déplacement supplémentaire qui ne sera pas du fait de notre société sera facturé en sus au client.

4- CONDITIONS D'EXPEDITION ET DE LIVRAISON

Après réception d'une commande ferme signée, nos délais de mise à disposition, de livraison courent à compter du jour de l'envoi de la confirmation écrite d'acceptation de la commande ou, le cas échéant, du jour de réception des renseignements, plans et caractéristiques fonctionnelles des installations du client sur lesquels notre société doit installer nos matériels.

Les délais de livraison, donnés à titre indicatif sur le présent devis, sont de TROIS MOIS au plus, sauf stipulation contraire et écrite donnée par notre Société.

Les retards de livraison ne sauraient en aucun cas, nous faire encourir quelques pénalités financières que ce soit, ou être considérés comme justifiant une annulation de commande de la part du client. Si tel était le cas, notre Société se réserverait le droit d'en demander réparation.

La livraison est effectuée telle que le stipulent les conditions particulières de livraison convenues contractuellement avec le client lors de la commande à savoir, départ usine, sur chantier, par nous-mêmes ou par transporteur en une seule livraison. En cas de livraison par un transporteur extérieur, le déchargement est à la charge du client qui devra prendre ses dispositions dans le cas d’un déchargement important.

Enlèvement du matériel par le client :

Il est impératif, de la part de notre client, de respecter les dates et horaires d’enlèvement du matériel au départ de nos locaux. Nous contacter 48 heures à l’avance en cas d’empêchement. Il appartient au client de vérifier le matériel livré correspondant au bordereau de livraison. Tout déplacement occasionné par une réclamation injustifiée sera facturé selon nos barèmes en vigueur.

5- MONTAGE – INSTALLATION PAR NOS SERVICES
Clause sécurité

Afin de prévenir tout accident, un cordon rouge et blanc sera mis en place tout autour du chantier délimitant ainsi le périmètre de sécurité que seules nos équipes de montage seront habilitées à franchir. Notre société sera dégagée de toute responsabilité en cas de non respect de la part de notre client ou des membres de famille, amis et/ou connaissances de cette consigne de sécurité.

Clause non appliquée en cas d’assistance-montage où seule est engagée la responsabilité civile du client en cas de blessure sur ce dernier.

6- CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures sont payables aux conditions suivantes, sauf stipulation contraire écrite et acceptée par notre Société :

Pour un bâtiment d’une surface inférieure à 20m² :

Le client verse un acompte égal à 40 % à la commande et le solde est réglé à l’enlèvement ou à la livraison (avant déchargement de la marchandise) ou, à la fin des travaux d’installation à concurrence du montant TTC.

Pour un bâtiment d’une surface égale ou supérieure à 20m² :

Le client verse un acompte égal à 40 % à la commande et le solde est réglé à l’enlèvement ou à la livraison (avant déchargement de la marchandise) ou, dans le cas d’un montage, un deuxième acompte de 40% est versé avant déchargement, et le solde est réglé à la fin des travaux d’installation à concurrence du montant TTC.

Le taux des pénalités de retard ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux des pénalités sera le taux REFI de la banque centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points (soit 11% en 2012).

Pour l’application de ce dernier taux, et à compter du 01/01/2013, le taux désormais applicable durant le premier semestre de l’année sera le taux de la BCE en vigueur au 1er janvier et celui en vigueur au 1er juillet pour le second semestre. De plus, en cas de défaillance de règlement, nous nous réservons le droit et la faculté de suspendre les ordres en cours d'exécution, sans préjudice de tout autre recours de notre part.

7- RESERVE DE PROPRIETE

Notre Société conserve l'entière propriété des équipements faisant l'objet du contrat jusqu'au complet paiement de l'intégralité du prix TTC facturé, sachant que la remise d'un chèque ne constitue paiement qu'après encaissement par notre Société.

En cas de non-respect par le client du paiement total de la commande, notre Société sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec A.R, la restitution immédiate des équipements aux frais du client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

Le client ne peut donner en gage, ni remettre en nantissement, ni transférer la propriété à titre de garantie des matériels ou installations livrés tant que l'intégralité du paiement TTC n'a été perçu par notre Société.

8- GARANTIES
a) Etendue de la garantie

Sont garantis les dommages de nature décennale qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou l’impropriété à sa destination des constructions soumises à l’assurance obligatoire et uniquemement pour le marché conclu avec la société ABRIARCIS. Toute garantie est également exclue pour des incidents résultant de l'usure normale du matériel, de détérioration ou d'accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse et anormale du matériel.

La garantie ne couvre pas non plus les matériels ou équipements fournis ou modifiés par le client ou l'utilisateur. La garantie décennale ne s’applique pas pour les bâtiments autoportés.

b) Le point de départ de la garantie
    • Soit la date de facturation dans le cas d’une livraison des matériels ou équipements vendus en pièces détachées
    • Soit à la réception du chantier, validée par un procès verbal
    • Soit la date de livraison des matériels ou équipements à tous revendeurs, distributeurs ou autres.

Nous attirons votre attention sur le fait que notre Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, si elle n'a ni étudié, ni donné son accord préalable, sur le choix et l'achat d'équipements ABRIARCIS qui s'avéreraient, à l'utilisation, mal adaptés.

9- LITIGES

Toute contestation relative à la fourniture ou à l'installation d'un matériel ou relative à son règlement est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dont dépend le Siège Social de la Société ABRIARCIS, avec application du droit Français, quel que soit le mode d'achat ou de paiement de l'acheteur, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

La livraison, les chèques et l'acceptation de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

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